Mise à jour du 01 Juin 2022
Ici vous trouverez la liste des éléments nécessaires pour s’inscrire au permis bateau contactez nous par e-mail ou téléphone pour renseignement ou aide au remplissage.
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. On parle aussi de permis fluvial. Les épreuves pour ce permis se composent d’un examen théorique et d’une formation pratique. Ce permis est obligatoire pour les bateaux d’une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d’une longueur de moins de 20 mètres.
Le permis comporte un examen théorique (comme le code de la route en centre d’examen) et une formation pratique préparée dans notre établissement agréé.
Pour le permis côtier » MER « , c’est le même principe des que la puissance dépasse 6cv.
Examen théorique
Il se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d’un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l’option théorique pendant 18 mois.
Formation pratique
Elle consiste en une formation d’une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.À l’issue de la formation pratique, Nous vous délivrons une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l’attente de la délivrance du permis définitif.
Comment monter un dossier de Permis Bateau rapidement ?
- Je contacte le moniteur par e-mail ou téléphone pour planifier, soit un RDV de renseignement, soit pour déposer le dossier complet que je prépare via internet
- Je fais 1 photo d’identité en couleurs (normes passeport) L3,5 cm x H 4,5 cm
- Je télécharge le PDF Formulaire 14673 : Permis bateau – Certificat d’aptitude physique, je l’imprime et vais chez mon Médecin généraliste pour faire valider ce certificat médical.
- je suis apte ! parfait ! on peut télécharger le dossier d’inscription en PDF Formulaire 14681*02 : Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, une fois téléchargé, je l’imprime, coche en haut une des cases (côtier ou eaux intérieures), puis je complète le dossier d’inscription. (si vous passez côtier+fluvial, faites 2 dossiers)
- Attention REFORME Juin 2022 vous n’avez plus qu’à télécharger un timbre à 78€. Le timbre de présentation à l’examen est remplacé par un règlement directement au centre d’examen de votre choix lors de votre inscription pour passerer l’épreuve du code .
- dans une pochette plastique A4 je prépare
- Une demande d’inscription au permis complétée et signée (par permis)
- REFORME Juin 2022 Les droits d’inscription à l’épreuve de code sont à régler directement au centre d’examen de code que vous choissirez.
- REFORME Juin 2022 L’impression du timbre fiscal électronique de 78€ Délivrance du permis (si vous ne disposez pas déja d’un permis bateau)
- Un scan couleur de pièce d’identité (carte identité, passeport) (ou venez avec)
- Le certificat médical de moins 6 mois Cerfa n° 14673*01
- Une photographie d’identité récente et en couleur
- Un scan couleur de votre ancien permis mer ou fluvial (si vous en avez déjà un) ou venez avec.
- Mon règlement par virement ou carte bancaire (sur place ou téléphone)
- Je peux ainsi prendre RDV avec le Moniteur pour lui déposer mon dossier complet ! si vous avez un doute vous pouvez tout scanner et l’envoyer avant de vous déplacer !
ci dessous les liens pour les différents formulaires
Formulaire 1467301 : Permis bateau – Certificat d’aptitude physique Cerfa n° 1467301 – Ministère chargé des transports, il Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l’ancien cerfa n°1132701 et l’ancien cerfa n°1118202, qui ne sont plus en vigueur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1309
Formulaire 14681*02 : Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Ce formulaire permet de s’inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 1132801, cerfa 1133101, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur
Bon à savoir : les droits d’inscription à l’examen sont à régler directement au centre d’examen que vous choisirez. Les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique. contactez-nous pour avoir plus d’informations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21199
Seul le Timbre fiscal dématérialisé pour la délivrance est à commander